Accueillir des mineurs

Ce document a été rédigé pour la formation des dirigeants qui s’est tenue le vendredi 18 janvier à Blois sous l’organisation du codep41  . Le besoin en est venu suite aux nombreuses demandes qui sont faites sur ce sujet.

Des situations très diverses

Les lieux d’accueil varient mais les temps d’accueil aussi.

Des situations diverses :

• Dans le club
• Dans un PAJ (Point d’Accueil Jeunes)
• Dans une école de cyclotourisme
• Pour une sortie régulière du club
• Lors d’une randonnée (manifestation)
• Pour participer à un séjour (au moins une nuit)
• ...

Des temps d’accueil variés

• séance hebdomadaire de l’école de cyclotourisme ou du PAJ
• sortie hebdomadaire du club ou de la structure jeunes
• sorite exceptionnelle du club
• participation à une randonnée
• séjours (au moins une nuit)
• ...

Mais quelques règles toujours vraies.

Les règles toujours vraies

• L’autorisation parentale
  • Pour participer : obligatoire pour les moins de 16 ans
  • Pour adhérer : obligatoire (licence)
• L’autorisation de transport :
  • En transport collectif (bus) : voir le transporteur
  • En véhicules particuliers : autorisation écrite
• L’autorisation de rentrer seul (depuis le point de rassemblement au domicile)
  • imprimé valable à partir de la date de fourniture jusqu’à l’anniversaire des 16 ans (sauf annulation par les responsables légaux)

Modèle d’autorisation écrite transport

• Contenu minimal : "Je soussigné, autorise mon enfant à être transporté dans le véhicule personnel d’un des parents désignés par l’association X pour le déplacement suivant.« 
• Date, lieu et signature d’au moins un responsable légal

Consulter l’information en ligne (site d’un assureur)

Modèle d’autorisation de rentrer seul

• Contenu minimal : "Je soussigné, autorise mon enfant à rentrer seul à son domicile à la fin de toutes les séances de l’école de cyclotourisme." Nota : des consignes particulières peuvent être ajoutées.
• Date, lieu et signature d’au moins un responsable légal

S’inscrire dans un club

• La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté donne la capacité à un mineur d’adhérer à une association.
  • L’article 43 modifie la loi du 1er juillet 1901 en actant la possibilité pour tout mineur d’adhérer à l’association de son choix, si les statuts de celle-ci le permettent.
  • Un mineur peut donc adhérer, participer aux actions de l’association, et voter au cours de l’assemblée générale.
• Obligatoire : autorisation écrite annuelle (datée et signée) en raison du coût de la licence (coût dépassant « l’argent de poche ») => fiche d’inscription comme pour tout adhérent.
• Référence : Capacité d’être adhérent/ Mon association - mineur

Participer à une sortie régulière du club

Licencié uniquement

• Plus de 16 ans, le jeune est responsable de lui-même.
• Moins de 16 ans
  • Si un responsable légal est présent, c’est lui qui a en charge le mineur et doit toujours l’accompagner (rester avec lui)
  • En PAJ et en école de cyclotourisme, (groupe de 12 jeunes maximum) l’accueil est toujours fait sous la responsabilité du président et en présence de deux éducateurs fédéraux (initiateur-club ou moniteur fédéral) Le président est considéré comme un éducateur.
  • Hors structures d’accueil : l’accueil est toujours fait sous la responsabilité du président qui peut déléguer par écrit l’accompagnement effectif à un autre membre adulte du club avec l’autorisation des parents.

Participer à une sortie exceptionnelle (manifestation)

Licencié uniquement

• Plus de 16 ans : le jeune est lui-même responsable
• Moins de 16 ans :
  • Autorisation de transport
  • Autorisation spécifique de participation (activité sportive)
  • Accompagnement obligatoire (idem sorties régulières)

Participer à un séjour (au moins une nuit)

Licencié uniquement

• Autorisation de transport
• Autorisation spécifique de participation (activité sportive)
• Encadrement obligatoire (idem sorties régulières)
• Fiche sanitaire
• Projet éducatif & projet pédagogique
• Lieu de séjour agréé

Référence : Obligations des organisateurs établis en France

Documentation fédérale sur ffvelo  .fr : espace fédéral

• L’accueil des mineurs au sein d’un club :
• Espace fédéral > les commissions > commission Jeunes et famille > écoles de cyclotourisme
• accueil et encadrement de mineurs au sein d’un club [1]

_{Note : Le document fédéral a besoin d’être remis à jour}

Accueil collectif des mineurs hors du domicile parental

• Espace fédéral > les commissions > commission Jeunes et famille > séjours spécifiques
• Accueil collectif des mineurs [1]

Documentation officielle sur .gouv.fr (jeunes ou legifrance)

• Accueils collectifs de mineurs (ACM)
• Législation et réglementation des accueils collectifs de mineurs
• Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs
• Article R227-1 Protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs