Ce document a été rédigé pour la formation des dirigeants qui s’est tenue le vendredi 18 janvier à Blois sous l’organisation du codep41 . Le besoin en est venu suite aux nombreuses demandes qui sont faites sur ce sujet.
Des situations très diverses
Les lieux d’accueil varient mais les temps d’accueil aussi.
Des situations diverses :
- Dans le club
- Dans un PAJ (Point d’Accueil Jeunes)
- Dans une école de cyclotourisme
- Pour une sortie régulière du club
- Lors d’une randonnée (manifestation)
- Pour participer à un séjour (au moins une nuit)
- ...
Des temps d’accueil variés
- séance hebdomadaire de l’école de cyclotourisme ou du PAJ
- sortie hebdomadaire du club ou de la structure jeunes
- sorite exceptionnelle du club
- participation à une randonnée
- séjours (au moins une nuit)
- ...
Mais quelques règles toujours vraies.
Les règles toujours vraies
- L’autorisation parentale
- Pour participer : obligatoire pour les moins de 16 ans
- Pour adhérer : obligatoire (licence)
- L’autorisation de transport :
- En transport collectif (bus) : voir le transporteur
- En véhicules particuliers : autorisation écrite
- L’autorisation de rentrer seul (depuis le point de rassemblement au domicile)
- imprimé valable à partir de la date de fourniture jusqu’à l’anniversaire des 16 ans (sauf annulation par les responsables légaux)
Modèle d’autorisation écrite transport
- Contenu minimal : "Je soussigné, autorise mon enfant à être transporté dans le véhicule personnel d’un des parents désignés par l’association X pour le déplacement suivant.«
- Date, lieu et signature d’au moins un responsable légal
Consulter l’information en ligne (site d’un assureur)
Modèle d’autorisation de rentrer seul
- Contenu minimal : "Je soussigné, autorise mon enfant à rentrer seul à son domicile à la fin de toutes les séances de l’école de cyclotourisme." Nota : des consignes particulières peuvent être ajoutées.
- Date, lieu et signature d’au moins un responsable légal
S’inscrire dans un club
- La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté donne la capacité à un mineur d’adhérer à une association.
- L’article 43 modifie la loi du 1er juillet 1901 en actant la possibilité pour tout mineur d’adhérer à l’association de son choix, si les statuts de celle-ci le permettent.
- Un mineur peut donc adhérer, participer aux actions de l’association, et voter au cours de l’assemblée générale.
- Obligatoire : autorisation écrite annuelle (datée et signée) en raison du coût de la licence (coût dépassant « l’argent de poche ») => fiche d’inscription comme pour tout adhérent.
- Référence : Capacité d’être adhérent/ Mon association - mineur
Participer à une sortie régulière du club
Licencié uniquement
- Plus de 16 ans, le jeune est responsable de lui-même.
- Moins de 16 ans
- Si un responsable légal est présent, c’est lui qui a en charge le mineur et doit toujours l’accompagner (rester avec lui)
- En PAJ et en école de cyclotourisme, (groupe de 12 jeunes maximum) l’accueil est toujours fait sous la responsabilité du président et en présence de deux éducateurs fédéraux (initiateur-club ou moniteur fédéral) Le président est considéré comme un éducateur.
- Hors structures d’accueil : l’accueil est toujours fait sous la responsabilité du président qui peut déléguer par écrit l’accompagnement effectif à un autre membre adulte du club avec l’autorisation des parents.
Participer à une sortie exceptionnelle (manifestation)
Licencié uniquement
- Plus de 16 ans : le jeune est lui-même responsable
- Moins de 16 ans :
- Autorisation de transport
- Autorisation spécifique de participation (activité sportive)
- Accompagnement obligatoire (idem sorties régulières)
Participer à un séjour (au moins une nuit)
Licencié uniquement
- Autorisation de transport
- Autorisation spécifique de participation (activité sportive)
- Encadrement obligatoire (idem sorties régulières)
- Fiche sanitaire
- Projet éducatif & projet pédagogique
- Lieu de séjour agréé
Référence : Obligations des organisateurs établis en France
Documentation fédérale sur ffvelo .fr : espace fédéral
- L’accueil des mineurs au sein d’un club :
- Espace fédéral > les commissions > commission Jeunes et famille > écoles de cyclotourisme
- accueil et encadrement de mineurs au sein d’un club [1]
Note : Le document fédéral a besoin d’être remis à jour
Accueil collectif des mineurs hors du domicile parental
- Espace fédéral > les commissions > commission Jeunes et famille > séjours spécifiques
- Accueil collectif des mineurs [1]
Documentation officielle sur .gouv.fr (jeunes ou legifrance)
- Accueils collectifs de mineurs (ACM)
- Législation et réglementation des accueils collectifs de mineurs
- Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs
- Article R227-1 Protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs