Convention IGN d’utilisation des fonds de cartes
Article 2 : étendue de l’autorisation de reproduction
- 2.1 L’IGN concède à la FFCT le droit de reproduire les cartes IGN TOP100, TOP25 et de la série bleue aux seules fins d’utilisation suivantes :
- les manifestations ponctuelles inscrites au calendrier national, édité sous le titre "Où irons-nous en (année d’édition)",
- la formation des cadres de la FFCT ,
- les écoles de cyclotourisme, comme support d’initiation à la cartographie.
- 2.2 Type de reproduction et format autorisé :
- la photocopie est le seul mode de reproduction autorisé par l’IGN,
- les formats autorisés sont le A4 (21 cm x 29,7 cm) pour l’échelle du 1/1OOOOO, soit les cartes TOP100 ; et le A3 (29,7 cm x 42 cm) pour l’échelle du 1/25000 soit les cartes TOP25.
La présente autorisation ne donnera pas lieu à facturation de redevance. Tout autre usage est soumis à l’accord de l’IGN ; en aucun cas ces reproductions ne seront utilisées pour l’édition de plaquette d’itinéraires ou de publicité.
Le logo de l’IGN et la mention "(C) (année d’édition de la carte reproduite) - autorisation N 80-3114" doivent obligatoirement figurer sur le document distribué, ils apparaîtront distinctement sur la photocopie de la carte.
